Mentions légales

1. Présentation du site

Propriétaire : Groupe SOS – 102 C rue Amelot – 75011 Paris

Responsable de publication : Claudia Saccaro –

Rédaction des contenus : Hasina HARO

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Réalisation : Studio Les Mémés - charte graphique Hannah Saliou.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site impact-tank.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site impact-tank.org sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Impact Tank, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site impact-tank.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site impact-tank.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association Impact Tank s’efforce de fournir sur le site impact-tank.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site impact-tank.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le impact-tank.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Impact Tank est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Impact Tank. Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photos et illustrations

Illustrations : ©Impact Tank

Photos : © Impact Tank sauf mentions spéciales, et photos libres de droits issues des banques d'images Unsplash et Pexels.
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6. Limitations de responsabilité.

Impact Tank ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site impact-tank.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Impact Tank ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site impact-tank.org.

7. Gestion des données personnelles.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site impact-tank.org sont fondés sur l’intérêt légitime aux fins de fournir des services aux utilisateurs, de leur adresser des informations sur les activités adaptées à leur situation. Les Utilisateurs sont invités à consulter la Charte de protection de données.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site impact-tank.org est soumis au droit français. Il est une attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Dernières mises à jour : 22 mars 2024